Le « compte-titres », sans aller jusqu’à être un investissement en soi, est plutôt un type de compte ouvert auprès d’un établissement spécialisé (banque ou autre) et qui va avoir pour rôle de rassembler un ensemble d’investissements multiples (actions, obligations, fonds, etc.).
Les investissements repris dans un seul et même compte-titres sont ainsi gérés de façon commune, ce qui permet de garder une vue globale et très actualisée sur plusieurs placements différents en un seul compte. Le traitement – notamment fiscal – d’un compte-titre est donc fondamentalement lié aux investissements sous-jacents qu’il abrite, bien qu’une taxe particulière se rattache spécifiquement au compte-titres en lui-même.
Toute personne – physique ou morale – peut ouvrir un compte-titres pour y faire apparaître certains de ses placements. Les personnes morales veilleront toutefois à s’assurer que leurs statuts n’aillent pas à l’encontre de ce type d’opération.
Un compte-titres implique certaines dépenses, comme les frais d’ouverture, de gestion du compte, les frais d’entrées, de sortie ou de garde, etc. La plupart de ces frais dépendent en général de l’établissement auprès duquel le compte a été ouvert.
Un compte-titre n’étant pas lui-même un type d’investissement en soi, mais plutôt un compte lié aux divers investissements qu’il reprend, sa fiscalité dépendra avant tout de chaque investissement sous-jacent qui le compose.
Par ailleurs, le législateur a cru bon d’établir, depuis février 2021, la fameuse taxe sur les comptes-titres. Il s’agit d’une taxe annuelle touchant certains comptes-titres, en fonction des conditions d’application de cette taxe. Ainsi, seuls les comptes-titres dont la valeur moyenne annuelle est supérieure à 1.000.000 € seront visés par cette taxe. La « valeur moyenne annuelle » dont il est question ici s’obtient au regard de l’évolution de la valeur du compte-titre sur une période de 12 mois. Il s’agit alors d’établir une moyenne en tenant compte de cette valeur aux dates suivantes : le 31 décembre, le 31 mars, le 30 juin et le 30 septembre.
En ce qui concerne le montant à payer, un taux de 0,15 % sera applicable sur valeur totale du compte-titres concerné par la taxe.
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