TVA : La taxe sur la valeur ajoutée
Qu’est-ce que la TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt appliqué sur la livraison de biens et la prestation de services. Elle est supportée par le consommateur final, en sus du prix hors TVA.
Fixés par arrêté royal, les taux de TVA sont fonction du bien ou du service concerné. Il est en principe de 21% mais des taux réduits peuvent être appliqués, à savoir 6% ou 12%. Cela se justifie entre autres pour des biens de première nécessité afin de permettre leur accès au plus grand monde. La législation TVA – particulièrement complexe – reconnaît également certaines exonérations totales, à l’instar d’activités sociales ou culturelles.
A noter que chaque pays est libre de déterminer ses propres taux.
Quel type de taxe est la TVA ?
La TVA est une taxe unique appliquée à la consommation. Elle est un impôt « indirect », en ce sens qu’il n’est pas perçu directement par le Trésor. Il revient au vendeur ou au prestataire de collecter la TVA auprès de ses clients, à charge pour lui de la reverser à l’Etat.
L’opération est neutre : dans la chaîne économique, celui-ci va payer une TVA à son fournisseur et percevoir une TVA lors de la revente ou la prestation à son client. Si la taxe payée est supérieure à la taxe perçue, il pourra récupérer la différence de montant (déduction). Dans le cas contraire, il sera redevable de cette différence vis-à-vis du Trésor public. C’est pour cette raison que le prix est également indiqué hors TVA.
Ce système en cascade permet d’éviter une double taxation sur un même produit ou service. Il est dès lors important de garder une trace des montants de TVA perçus et payés. Dans le chef du vendeur ou du prestataire, cela implique toutefois certaines obligations : comptabilité, factures correctes, … Le SPF Finances dispose d’un délai de 3 ans pour le contrôle TVA.
Qui doit payer la TVA ?
La TVA est perçue à l’occasion de chaque étape de la production et de la distribution. Autrement dit, les différents intervenants dans le processus doivent s’acquitter du paiement de la taxe. Celle-ci pourra ensuite être déduite l’assujetti, lequel sera uniquement redevable de la différence entre la taxe perçue et celle déduite.
Le vendeur ou le prestataire doit assumer la charge administrative de collecte et de paiement de la TVA. Il fait office d’intermédiaire entre le Trésor qui perçoit l’impôt et le consommateur final qui le paie.
Qu’est-ce qu’un numéro de TVA ?
Toute entreprise belge doit être assujettie à la TVA et dispose d’un numéro de TVA. Celui-ci correspond au numéro d’entreprise, précédé de « BE ». Quelle est la différence ? Le numéro d’entreprise permet l’identification d’une entreprise déterminée, tandis que le numéro de TVA permet la collecte et le versement de la TVA à l’administration. Il doit être systématiquement repris sur tous les documents de l’entreprise.