Optimisation fiscale
Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ?
La fiscalité désigne tout ce qui a trait au paiement des impôts de manière générale. Cette matière recouvre des concepts tels que la déclaration d’impôt, l’évaluation du revenu imposable, la composition de l’impôt des personnes physiques, …
L’optimisation fiscale implique automatiquement une réduction des impôts. En Belgique, tous les types de revenus ne sont pas soumis à la même pression fiscale. Certains sont plus faiblement taxés, d’autres plus lourdement. Concrètement, il s’agit d’optimiser la répartition des revenus, en tenant compte des taux d’imposition applicables.
L’optimisation fiscale : un concept négatif ?
L’optimisation fiscale doit toujours se faire dans le respect de la loi. Le professeur Niels Appermont, professeur de droit économique et fiscal rattaché à l’Unité Droit, Fiscalité & Entreprises de la Faculté de droit d’Uhasselt, s’exprime ainsi :
« L’optimisation fiscale ne doit pas toujours être considérée comme un phénomène indésirable qu’il faut combattre ou auquel il faut résister. Dans de nombreux cas, l’optimisation fiscale est une réaction du contribuable à la manière dont la réglementation fiscale est façonnée, sans qu’il s’agisse nécessairement d’un cas d’abus ou même de fraude. La meilleure preuve en est que le gouvernement lui-même encourage parfois ses citoyens à pratiquer l’optimisation fiscale ». On peut citer comme exemples la réduction de l’impôt des sociétés par rapport à l’impôt des personnes physiques ou encore la réduction de l’impôt sur les dividendes.
En quoi consiste concrètement l’optimisation fiscale ?
Il s’agit d’étudier toutes les options fiscales disponibles, afin de :
- réduire la charge fiscale personnelle, ainsi que celle d’une éventuelle société ;
- réduire au maximum la différence entre le revenu brut et le revenu net ;
- recherchez les techniques fiscales les plus récentes et vérifiez si elles peuvent être utilisées ;
- optimiser la situation d’une manière fiscalement intelligente.
En résumé, l’optimisation fiscale est un moyen de minimiser les impôts en utilisant au maximum les possibilités offertes par la législation.
Comment faire de l’optimisation fiscale ?
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