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Quels sont les taux applicables en ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux ?

En ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux, les taux sont calculés :

  • par héritier ;
  • séparément sur la partie meuble et la partie immeuble de la masse successorale.

Les successions en ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux sont imposées aux taux les plus bas :

Tranches en euros

 Taux en pourcentage

de 0,01 à 50.000 € inclus

3 %

de 50.000,01 à 250.000 € inclus

9 %

à partir de 250.000,01 €

27 %

Quel sont les taux applicables entre frères et sœurs ?

Des taux différents s’appliquent, selon les règles suivantes :

  • Ils s’appliquent sur les parts nettes que chaque frère ou sœur obtient (chacun séparément) lors de la succession ;
  • Pour ces legs, aucune division n’est faite entre la partie mobilière et la partie immobilière de la succession, contrairement aux legs en ligne direct et entre partenaires.

Tranches en euros

Taux en pourcentage

de 0,01 à 35.000 € inclus

25 %

de 35.000,01 à 75.000 € inclus

30 %

à partir de 75.000,01 €

55 %

Que se passe-t-il si l’on veut faire un don à d’autres personnes que des parents ?

D’autres taux s’appliquent :

  • sur le total des montants nets que chaque héritier obtient. Chaque héritier paie une partie des droits de succession calculés globalement, proportionnellement à l’héritage net reçu.

Tranches en euros

Taux en pourcentage

de 0,01 à 35.000 € inclus

25 %

de 35.000,01 à 75.000 €

45 %

à partir de 75.000,01 €

55 %

Et si vous voulez faire un don à une organisation caritative ?

Si vous léguez tout ou partie de votre héritage à une bonne cause, un taux spécial avantageux s’applique aux associations et aux organisations.