Les droits de succession: le taux progressif en Flandre
Les droits de successions sont calculés selon différents taux, dépendant de la relation entre le successeur avec le défunt et de l’importance de la masse successorale.
La progressivité des taux est l’augmentation des taux à mesure que le montant sur lequel les droits de succession sont calculés augmentent. Par exemple : « Les taux d’imposition sont progressifs ». Cela signifie que les taux augmentent à mesure que vos revenus/actifs augmentent.

Quels sont les taux applicables en ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux ?
En ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux, les taux sont calculés :
- par héritier ;
- séparément sur la partie meuble et la partie immeuble de la masse successorale.
Les successions en ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux sont imposées aux taux les plus bas :
Tranches en euros | Taux en pourcentage |
de 0,01 à 50.000 € inclus | 3 % |
de 50.000,01 à 250.000 € inclus | 9 % |
à partir de 250.000,01 € | 27 % |
Quel sont les taux applicables entre frères et sœurs ?
Des taux différents s’appliquent, selon les règles suivantes :
- Ils s’appliquent sur les parts nettes que chaque frère ou sœur obtient (chacun séparément) lors de la succession ;
- Pour ces legs, aucune division n’est faite entre la partie mobilière et la partie immobilière de la succession, contrairement aux legs en ligne direct et entre partenaires.
Tranches en euros | Taux en pourcentage |
de 0,01 à 35.000 € inclus | 25 % |
de 35.000,01 à 75.000 € inclus | 30 % |
à partir de 75.000,01 € | 55 % |
Que se passe-t-il si l’on veut faire un don à d’autres personnes que des parents ?
D’autres taux s’appliquent :
- sur le total des montants nets que chaque héritier obtient. Chaque héritier paie une partie des droits de succession calculés globalement, proportionnellement à l’héritage net reçu.
Tranches en euros | Taux en pourcentage |
de 0,01 à 35.000 € inclus | 25 % |
de 35.000,01 à 75.000 € | 45 % |
à partir de 75.000,01 € | 55 % |
Et si vous voulez faire un don à une organisation caritative ?
Si vous léguez tout ou partie de votre héritage à une bonne cause, un taux spécial avantageux s’applique aux associations et aux organisations.