Les avantages extra-légaux

(i) Les avantages de toute nature sont des avantages dont l’employé peut bénéficier à titre privé (voiture de société, abonnement de transports publics, ordinateur portable, téléphone avec abonnement, assurance groupe ou hospitalisation, chèques repas/éco-chèques, …).

(ii) Les avantages sociaux, eux, ont une finalité sociale. Ils ont pour but de renforcer le lien entre les employés et l’entreprise et prennent principalement la forme de primes octroyées à titre exceptionnels (record de vente, anniversaire de l’entreprise, départ à la retraite, …).

(iii) Les frais propres à l’employeur sont, en réalité, des frais professionnels à charge de l’entreprise qui sont supportés par l’employé dans l’exercice de son travail. Ils peuvent soit être accordés sous la forme d’une indemnité forfaitaire qui fait alors partie de la rémunération, soit sous la forme de remboursements de frais réels (sur la base de pièces justificatives).

D’un point de vue fiscal

Pour l’employé, les avantages extra-légaux sont, en principe, considérés comme des revenus professionnels et sont donc taxés, à ce titre, à l’impôt des personnes physiques. Il existe des exceptions à ce principe. C’est le cas des chèques-repas et des écochèques.

Pour l’employeur, ils ont un avant tout un intérêt fiscal. En effet, une grande partie de ces avantages sont partiellement voire totalement déductibles des impôts et certains sont exonérés de cotisations sociales. Il est donc moins couteux, pour l’employeur, d’offrir un ensemble d’avantages extra-légaux que d’augmenter le salaire mensuel brut.

Par exemple, la voiture de société est un ATN partiellement déductible (en fonction des émissions de CO₂) pour l’employeur. L’employé réalisera quant à lui des économies considérables telles que l’achat du véhicule, les primes d’assurance, les frais d’entretien, les différentes taxes de circulations ainsi que les frais liés au carburant.

Du point de vue de votre pension

Certains avantages extra-légaux ne seront pas pris en considération pour le calcul votre pension, qui dépend des revenus brut acquis durant l’ensemble de votre carrière.

En effet, les avantages pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n’est versée (e.g. la voiture de fonction et les chèques-repas) ne participent pas à augmenter le montant de votre pension. 

Il est donc important de déterminer vos objectifs personnels et vos priorités. D’un côté, les avantages extra-légaux augmentent de manière non négligeable votre pouvoir d’achat. De l’autre, ils participent à réduire le montant de votre salaire brut et donc le montant de votre pension.