Dirigeants d’entreprise – Impôt des sociétés
En tant qu’indépendant, vous avez la possibilité d’exercer votre activité professionnelle en personne physique ou en société. L’une des différences principales concerne la fiscalité.
En tant que dirigeant de votre propre société, vous avez en effet la possibilité de déterminer la forme sous laquelle vous vous rémunérez.
La rémunération classique que vous vous versez en tant que dirigeant d’entreprise est soumise d’une part aux cotisations sociales et, d’autre part à l’impôt des personnes physiques.
La facture est assez lourde puisque le coût fiscal de cette rémunération est assez rapidement de l’ordre de 60 %. Cela signifie que sur 100 EUR générés par votre activité, 40 termineront réellement dans votre poche.
La bonne nouvelle c’est qu’en dehors de la rémunération classique, vous pouvez par exemple demander un loyer à votre société, constituer une assurance groupe, vous payer un dividende, … Toutes ces possibilités ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients.
Les différentes options qui s’offrent à vous pour sortir de l’argent de votre société ont toutes leurs propres conséquences fiscales, financières et organisationnelles. Il est important d’envisager l’impact de votre choix tant au niveau de la société (impôt des sociétés) qu’au niveau de la personne physique (impôt des personnes physiques, cotisations sociales).
Il y a lieu de bien combiner ces options de façon à faire sortir de l’argent de votre société de la façon la plus avantageuse.
Chaque société étant différente, chacun ayant des objectifs différents, il n’existe pas de combinaison idéale. Il s’agit donc de composer votre menu en fonction des spécificités de votre société et de vos attentes.
Idéalement, procédez d’abord par élimination. Toutes les possibilités ne trouvent pas à s’appliquer en fonction de la situation de chacun.
Ainsi, vous ne pourrez par exemple pas demander de loyer à votre société si vous ne possédez pas vous-même d’immeuble.
De même, une réduction de capital ne sera pas envisageable si vous ne remplissez pas les conditions requises par le Code des sociétés et des associations.
Vous devrez donc procéder à une première sélection des tactiques auxquelles vous pouvez recourir.
Ensuite, dans la mesure du possible, vous devrez partir des moins chères et aller ensuite vers les plus coûteuses.
Voici un aperçu de quelques techniques :
- Loyer ;
- Intérêts ;
- Réserve de liquidation ;
- Régime du précompte réduit (VVPR-bis) ;
- Droits d’auteur ;
- Avantages en nature (voiture, habitation, chauffage et électricité, …) ;
- Assurance groupe (engagement individuel de pension) ;
- Pension complémentaire libre pour indépendants (PCLI) ;
- Usufruit d’immeuble ;
- Indemnités de frais ;
- Options sur actions.
Afin de déterminer la meilleure stratégie, il est important de se faire accompagner par des experts qui analyseront votre situation et détermineront les mécanismes et revenus alternatifs à prévoir.
De plus, cette matière évolue au gré des adaptations législatives. Il est donc important de réévaluer régulièrement les techniques mises en place.
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4 conditions à remplir pour pouvoir déduire ses frais
Les dépenses que vous avez payées ou supportées pendant la période imposable et dont vous pouvez justifier la réalité et le montant à l’aide de pièces justificatives peuvent, sous certaines conditions, constituer des frais professionnels déductibles. A l’impôt des sociétés, une distinction est faite entre les revenus et les dépenses. Les revenus sont toujours considérés comme étant de nature professionnelle, tandis que les dépenses ne sont pas systématiquement considérées comme professionnelles. S’ils sont de nature professionnelle, ces frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés. Ci-dessous vous trouverez une description des quatre conditions cumulatives à remplir.
Réserves de liquidation : fonctionnement et avantages
En tant que PME (petite ou moyenne entreprise), il est possible de retirer des fonds de la société tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux, notamment en créant des réserves de liquidation. Cela se fait en mettant de côté les bénéfices comptables après impôts dans un compte de passif.
Comprendre l’engagement individuel de pension
En tant que dirigeant d’entreprise, il peut être intéressant de se constituer une pension via un engagement individuel de pension (EIP). En effet, dans la pratique, la pension légale s’avère souvent insuffisante pour maintenir le même train de vie.
Une EIP est une assurance-vie que vous pouvez souscrire en tant que dirigeant d’entreprise pour compléter votre pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI).
Le taux forfaitaire
Avant la réforme de l’impôt des sociétés (« ISOC ») de 2017, le taux de l’impôt des sociétés belges (de 33 %) était un des plus élevés de l’Union européenne. Quand différents pays européens travaillaient déjà à réduire le taux de leur impôt des sociétés, l’attractivité de la Belgique pour les entreprises locales et étrangères diminuait. Face à ce constat, le législateur belge a décidé de rabaisser le taux de l’ISOC à 29 % (pour les revenus de 2018 et 2019) puis à 25 % (pour les revenus de 2020).