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Déclaration de succession : les étapes clés

Déclaration de succession : les étapes clés

Vous venez de perdre un proche ? L’une des formalités administratives à remplir en tant qu’héritier consiste à déposer une déclaration de succession auprès de l’administration. 

Cette déclaration doit reprendre l’ensemble du patrimoine du défunt au jour du décès. Les droits de succession seront ensuite calculés sur cette base.

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Hériter de cryptomonnaies : attention aux pièges !

De plus en plus de Belges investissent dans le bitcoin, l’ether ou d’autres cryptomonnaies. Mais une question peut rapidement se poser : que deviennent ces actifs virtuels au décès de leur détenteur ?

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Le mandat extrajudiciaire : anticiper pour mieux se protéger

Perdre ses capacités à exprimer ses choix et à prendre des décisions est une réalité que personne ne souhaite, mais qu’il est sage d’anticiper.

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La Taxe sur les opérations boursières (TOB) : un nouvel outil digital !

Toute personne physique ayant le statut de résident fiscal belge qui achète ou vend et, plus généralement, qui cède et acquiert à titre onéreux des instruments financiers (actions, obligations, ETF…) est redevable de la taxe sur les opérations boursières (ci-après « TOB »).

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Donation non-enregistrée : délai passera à cinq ans à Bruxelles

Lorsqu’on réalise une donation mobilière et que celle-ci n’est pas enregistrée, des droits de succession sont dus sur les biens donnés si le donateur décède endéans un certain délai.

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Réserve de liquidation : nouveautés en vue !

Depuis 2014, les PME belges ont la possibilité de placer une partie de leurs bénéfices dans une « réserve de liquidation ». Il s’agit d’un mécanisme fiscal avantageux qui permet de verser un dividende aux actionnaires à un taux d’imposition réduit, par rapport au dividende classique taxé à 30 %.

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Résidents belges : comment transmettre un bien immobilier situé en Espagne

De plus en plus de belges choisissent d’investir dans l’immobilier à l’étranger, l’Espagne y figure parmi les destinations les plus prisées. Son climat ensoleillé séduit, mais le paysage fiscal est-il aussi favorable lorsqu’il s’agit de transmettre ce bien à la génération future ?  

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Déclaration fiscale : le droit à l’erreur fait son entrée

En cette période de déclaration fiscale, il est toujours bon de rappeler que même une erreur involontaire peut avoir des conséquences négatives pour le déclarant. Gare aux déclarations incomplètes, incorrectes, ou rendues tardivement, car une majoration d’impôt attend les contribuables qui s’y perdent, et ce même s’ils n’ont pas sciemment commis l’une ou plusieurs de ces fautes. Mais tout cela est sur le point de changer.

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Gel de l’indexation des niches fiscales : ce que prévoit l’accord de gouvernement Arizona ?

L’accord de gouvernement Arizona prévoit une mesure fiscale qui va impacter un grand nombre de contribuables : le gel de l’indexation automatique de plusieurs niches fiscales.

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Investir en Société ou en privé ?

Investir dans l’immobilier est une question que beaucoup d’investisseurs se posent : vaut-il mieux le faire en société ou en privé ? Ce choix peut avoir un impact considérable sur votre fiscalité, votre gestion patrimoniale et votre planification successorale. Cet article vous aide à comprendre les différences essentielles et les critères à prendre en compte avant de décider où et comment investir dans l’immobilier.

La donation immobilière par région - Pareto

Donation immobilière par région

Le calcul d’une donation immobilière constitue une étape clé avant toute transmission de bien. Comprendre son fonctionnement permet d’anticiper le coût fiscal et de mettre en place une stratégie optimale pour protéger vos héritiers. En Belgique, les règles varient selon la région (Bruxelles, Wallonie ou Flandre). Dans cet article, nous vous expliquons les principes essentiels afin de mieux préparer votre donation et d’en optimiser l’impact.

Donationnue-propriété-FamilyOffice

Donation de la nue-propriété d’un immeuble : quelles conséquences pour les enfants ?

La donation immobilière est une méthode de transmission répandue mais a-t-elle des conséquences pour les enfants ? Pourrait-elle les empêcher de bénéficier des avantages fiscaux applicables à l’acquisition d’une habitation propre et unique en Belgique ?

La réserve de liquidation - Optimisation fiscale

Constituer des réserves de liquidation juste avant liquidation, abus fiscal ?

Dans le cadre de la gestion d’une société, la distribution du bénéfice d’une société à son actionnaire implique un précompter mobilier de 30 % du montant distribué. Cependant, l’opération comptable consistant à affecter ce même bénéfice à des « réserves de liquidation » au sein de la société (plutôt que de les octroyer à l’actionnaire), permet de bénéficier d’un certain avantage fiscal à cet égard, faisant passer le prélèvement total à 13,64 %, voire à 9,09 % selon les cas.

Les familles recomposées - Family Office

Familles recomposées : Planifiez votre succession au moyen d’un pacte Valkeniers

Vous vous êtes (re)marié et vous avez des enfants issus d’une précédente union. Vous souhaitez les protéger au maximum. La conclusion d’un pacte Valkeniers peut être une solution !

la pension - Family Office

Travailler après sa prise de pension ?

En Belgique, il n’est bien entendu pas interdit de continuer à travailler (et donc de percevoir des revenus professionnels) après avoir passé l’âge de la pension légale tel que fixé par la loi. Pour rappel, dans notre plat pays, l’âge de la pension légale est actuellement de 66 ans et passera à 67 ans à partir de 2030.

Dividendes français - Optimisation fiscale

Dividendes français : l’administration fiscale accepte enfin le remboursement de l’impôt français

Comment est imposé un dividende français ?

Taxation sur la location d’une habitation en Belgique – Optimisation fiscale

Location d’une partie de son habitation, quelle taxation ?

En tant que propriétaire, il peut être intéressant de procéder à la location à un tiers d’une partie de son habitation principale. Or, c’est une information bien connue des contribuables : depuis 2014, le revenu cadastral d’une habitation principale est totalement exonéré d’impôt des personnes physiques.

Valorisation usufruit et impact sur succession – Pareto

Augmentation de la valeur de l’usufruit – Quelles conséquences pour votre planification successorale ?

Afin de connaître la valeur économique d’un usufruit, plusieurs méthodes de valorisation peuvent être utilisées. Toutefois, lorsque la loi l’impose ou lorsque les parties ne parviennent pas à s’entendre, il faut alors obligatoirement se référer aux tables légales de conversion contenues dans le Code Civil.

Technique du legs en duo pour optimiser succession – Successieplanning

Connaissez-vous la technique du legs en duo ?

Vous n’avez pas d’héritiers proches et vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine à vos neveux, vos filleuls, ou encore à des amis ? Vous avez également déjà songé à léguer vos biens à une association ? Sachez qu’il est possible de combiner ces deux options grâce au legs en duo, une solution qui présente par ailleurs des avantages fiscaux.