Comment les experts de Pareto restent à jour avec les lois et réglementations en constante évolution ?

Un des enjeux majeurs pour le département d’analyses juridiques et fiscales et de rester à jour.

Plusieurs niveaux de pouvoirs sont compétents pour établir de nouvelles règles fiscales. À titre d’exemple, au niveau international les Etats signent des Conventions préventives de la double imposition. L’État fédéral belge est compétent en matière d’impôt des personnes physiques. Les régions sont quant à elles compétentes en matière de droits de succession et de droits d’enregistrement.

En outre, les différentes administrations fiscales, fédérales et régionales publient également leur interprétation des différentes lois fiscales via des circulaires ou d’autres commentaires administratifs.

En plus de cela, les juristes se doivent de connaître la position des différents auteurs qui font autorité dans un secteur du droit (la doctrine) ainsi que les positions les plus récentes des Cours et Tribunaux (la jurisprudence).

Afin de rester à jour quant à ces différentes sources, le département d’analyse juridique et fiscale de Pareto s’informe via différents canaux.

Tout d’abord, il dispose dans les bureaux de Pareto d’une bibliothèque fréquemment alimentée par de nouveaux ouvrages. A chaque grande réforme juridique (réforme du droit successoral, réforme du droit des biens, réforme des régimes matrimoniaux,) de nouveaux livres de références sont achetés afin de compléter cette bibliothèque.

À côté des livres, Pareto est abonné à une série de revues juridiques de référence en matière de droit patrimonial : Le Fiscologue, la Revue de planification patrimoniale belge et internationale, … Ces publications fournissent des informations sur les actualités récentes et permettent de rester à jour.

Le département juridique a également à sa disposition des bases de données juridiques proposées par les principaux éditeurs actifs dans le secteur juridique. Ces bases de données fonctionnent alors avec un moteur de recherche, ce qui permet de se renseigner rapidement sur une problématique très précise.

Nous sommes également très régulièrement en rapport avec des cabinets d’avocats spécialisés dans certains domaines du droit afin de confronter et conforter nos avis, et ainsi affiner nos conseils.

Mais, plus que tout, ce qui permet à Pareto de rester à jour sur les actualités juridiques et fiscales lorsqu’il s’agit de prodiguer des conseils, c’est la curiosité et l’intérêt pour la matière de ses juristes ainsi que le grand nombre de cas que notre service est amené à traiter. En tant que juriste en droit patrimonial, il est en effet nécessaire d’avoir un certain intérêt pour la matière et de prendre les initiatives pour s’informer régulièrement. Le fait de traiter des nouveaux cas en permanence permet à l’ensemble de notre équipe de tendre vers une excellence permanente en matière de conseil et d’expertise juridiques et fiscales.

Thomas Roelands – Manager du centre d’analyses juridiques et fiscales